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Cours d'intégration

Note d'information relative au cours d'intégration

destiné aux étrangers / étrangères vivant en Allemagne depuis un certain temps, aux ressortissantes et ressortissants de l'Union européenne ainsi qu'aux ressortissants allemands sans connaissances suffisantes en allemand.

Chère concitoyenne, Cher concitoyen,

Si, en tant qu'étrangère ou étranger, vous vivez en Allemagne depuis un certain temps ou si vous êtes ressortissante ou ressortissant de l'Union européenne ou si, en tant qu'Allemande ou Allemand, vous ne possédez pas de connaissances suffisantes en allemand, vous êtes en droit de demander auprès de l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés une autorisation de participer à un cours d'intégration. Les enfants, adolescents et jeunes adultes scolarisés n'ont pas le droit de participer à un cours d'intégration.



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Qu'est-ce qu'un cours d'intégration?

Le cours d'intégration général comprend un cours de langue de 600 heures et un cours d'orientation de 100 heures. Le cours de langue comprend des niveaux de 100 heures de cours chacun. Les 300 premières heures sont appelées cours de langue de base, les 300 heures suivantes portent la dénomination de cours d'approfondissement.

Dans le cadre du cours de langue, vous apprenez le vocabulaire dont vous aurez besoin au quotidien pour parler et écrire. En font partie les contacts avec les administrations, les discussions avec vos voisins et collègues, rédiger des lettres et remplir des formulaires.

Le cours d'orientation vous informe sur la vie en Allemagne ainsi que la législation, la culture et l'histoire récente du pays.

Il existe également des cours d'intégration s'adressant spécifiquement aux femmes, aux parents, aux adolescents ainsi qu'aux personnes ayant des difficultés à lire et à écrire. Ces cours ont une durée de 900 + 100 heures. Ceux qui apprennent très vite ont la possibilité d'assister à un cours intensif qui ne dure que 430 heures.

Pour déterminer le cours ou le niveau qui vous convient le plus, l'organisateur du cours vous fera passer un test avant le début du cours.

Participation à l'examen final

L'examen final comprend un test linguistique et un test relatif au cours d'orientation. Si vous prouvez que vous possédez des connaissances suffisantes en allemand lors du test linguistique et si vous réussissez le test relatif au cours d'orientation, vous aurez terminé le cours d'intégration avec succès et recevrez le « Certificat Cours d'Intégration ».

En cas d'échec, vous recevrez uniquement une attestation relative au résultat obtenu.
La participation à l'examen final est gratuite.

Avantages liés à la participation au cours d'intégration

Les étrangères et étrangers originaires d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne doivent remplir certaines conditions pour obtenir un permis de séjour illimité. En font partie des connaissances suffisantes en allemand ainsi que des connaissances de base en matière de législation, d'ordre social et des conditions de vie en Allemagne. Ces exigences sont remplies en réussissant le cours d'intégration. Le cas échéant, vous pourrez vous faire naturaliser plus rapidement.

Par ailleurs, les connaissances en allemand acquises dans le cadre des cours d'intégration vous faciliteront le quotidien en Allemagne et vous donneront de meilleures chances sur le marché du travail.

Autorisation de participer au cours d'intégration délivrée par l'Office fédéral et inscription auprès de l'organisateur du cours

Veuillez remplir votre demande d'autorisation intégralement et de façon bien lisible. Vous avez également la possibilité de vous adresser à un organisateur du cours près de chez vous si vous avez besoin d'aide pour faire votre demande. Adressez ensuite votre demande à votre antenne régionale de l'Office fédéral.

Si vous êtes autorisé à participer à un cours d'intégration, l'Office fédéral vous adressera une confirmation écrite (certificat d'autorisation). Vous recevrez également une liste des organismes organisant des cours d'intégration près de chez vous.

Votre autorisation de participation au cours d'intégration est valable pendant deux ans. Dans la confirmation, à « L'autorisation de participation est valable jusqu'au… » vous trouverez une date avant laquelle vous pourrez vous inscrire à un cours d'intégration auprès d'un organisateur du cours. Par conséquent, inscrivez-vous le plus tôt possible et présentez votre certificat d'autorisation à l'organisateur du cours!

L'organisateur du cours est obligé de vous communiquer la date à laquelle un cours est censé commencer. Le cours ne devrait pas commencer plus de trois mois après votre inscription. L'organisateur du cours doit vous informer si le cours en question n'a pas lieu. Vous pourrez alors soit attendre plus longtemps soit vous inscrire auprès d'un autre organisateur du cours. Dans ce dernier cas, l'organisateur du cours devra vous restituer le certificat d'autorisation.

Participation régulière au cours

Pour atteindre l'objectif du cours d'intégration, vous devrez participer au cours de façon régulière. Cela signifie que vous assisterez au cours avec assiduité et que vous participerez à l'examen final. La participation régulière au cours est également importante pour vous si on vous rembourse les frais de transport ou si vous désirez refaire par la suite le cours de langue. Si vous le souhaitez, l'organisateur du cours vous confirmera votre participation régulière par écrit.

Le changement d'organisateur de cours n'est en principe possible qu'après achèvement d'un niveau.

Coût du cours d'intégration

Vous devez payer 1,95 euros par heure de cours à l'organisateur du cours. Ce montant est payable avant le début de chaque tranche de 100 heures de cours et avant le cours d'orientation. Vos absences ne vous seront pas remboursées. Si vous n'avez pas de propre source de revenus, la personne subvenant à vos besoins est obligée de supporter les frais.

Vous pouvez être exonéré du paiement des frais de participation au cours si vous touchez l'allocation de chômage II ou une aide à la subsistance (aide sociale) ou si, en raison de votre faible revenu, le paiement est particulièrement difficile pour vous. La demande d'exonération doit être adressée par écrit à l'antenne régionale de l'Office fédéral dont vous dépendez (voir liste d'adresses). Vous devez joindre un justificatif de votre situation financière (copie de l’attestation correspondante, par ex. courrier de confirmation de l’allocation de chômage II, d’aide sociale, d’aide au logement, de bourse pour étudiants, de supplément d’allocations familiales, d’indemnités en vertu de la Loi sur les prestations aux demandeurs d’asile, d’exemption des frais de garderie, d’exemption de la redevance TV, de bons d’achat sociaux locaux, etc.). Veuillez faire votre demande si possible avant le début des cours.

Remboursement des frais de participation

Si vous avez participé avec succès à l'examen final après le 8 décembre 2007, l'Office fédéral pourra vous rembourser 50 % des frais de participation que vous aurez payés. Cela n'est valable que si le laps de temps compris entre la rédaction de votre autorisation de participation et l'examen final ne dépasse pas deux ans. Pour être remboursé(e), vous devrez adresser une demande à votre antenne régionale compétente de l'Office fédéral.

Frais de transport

Si l'Office fédéral vous a exonéré du paiement des frais de participation, on vous remboursera généralement un supplément pour les frais de transport, à condition toutefois que le lieu du cours soit à plus de 3 km de votre résidence. En principe, vous toucherez un remboursement limité aux frais de transport jusqu'à l'organisateur de cours le plus proche. Veuillez demander à l'organisateur du cours si vous devez adresser une demande de remboursement des frais de transport à l’antenne régionale compétente de l'Office fédéral.

D'une manière générale, le remboursement des frais de transport est sujet à la participation régulière au cours.

Redoublement du cours d'approfondissement

Si, dans le cadre du test linguistique, vous n'avez pas pu démontrer des connaissances suffisantes en allemand, vous pourrez suivre encore une fois jusqu’à 300 heures de cours de langue et repasser le test linguistique gratuitement. Pour ce faire, vous devrez cependant avoir participé régulièrement au cours.

La participation au test linguistique n'est pas obligatoire si vous suivez un cours d'alphabétisation.
Pour participer aux heures de redoublement, vous devrez adresser une demande à l’antenne régionale compétente de l'Office fédéral.

D'autres informations utiles

Pour obtenir les formulaires de demande mentionnés dans la présente note d'information, adressezvous à l'organisateur du cours, à votre service des étrangers ou à l'antenne régionale dont vous dépendez. Vous trouverez également ces formulaires sur le site Internet www.bamf.de.

La note d'information contient les principales informations concernant la participation au cours d'intégration. L'organisateur du cours pourra vous donner des informations plus détaillées.

Nous attirons également votre attention sur l'offre des Migrationsberatungsstellen für erwachsene Zuwanderer (MEB) (services migration-conseil destinés aux immigrés adultes) et des Jugendmigrationsdienste (services de migration des jeunes). Ceux-ci vous aideront à faire vos demandes, ils répondront à vos questions, vous assisteront pour régler vos problèmes et pourront vous trouver le bon cours d'intégration. Pour connaître les services migration-conseil et les services de migration des jeunes près de chez vous, adressez-vous à votre service des étrangers, aux antennes régionales de l'Office fédéral, ou visitez le site Internet www.bamf.de.

Veuillez noter que, pendant la durée d'un cours d'intégration, vous n'êtes pas légalement assuré contre les accidents.


The Federal Office for Migration and Refugees is responsible for development of the basic structure and teaching and learning content of Integration Courses as well as their execution. All information is subject to changes in the legal framework. Status 1.7.2012





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